Article 1 :  GENERALITES

 

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société SINNER CORP. et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.sinnercorp.store

 

Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions. En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

 

Les présentes conditions sont conclues entre la société SINNER CORP., ci-après dénommée « SINNER CORP.  », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet www.sinnercorp.store ci-après dénommé le « Site ».

 

Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, SINNER CORP. s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.

 

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

 

La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SINNER CORP., les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. SINNER CORP. peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande.

 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société SINNER CORP. aux coordonnées suivantes :

 

Par courrier: SINNER CORP. 48 route de bournonville 62240 SELLES

Par téléphone: 06 09 95 17 64

Par courriel: contact@sinnercorp.store

​

Article 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITE

 

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de SINNER CORP. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société SINNER CORP. donne son autorisation expresse et préalable. La société SINNER CORP. n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

 

Les produits mis en vente par SINNER CORP. sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

​

​